Archives et documents

Lois, décrets et circulaires concernant les nomades

♦ Loi du 16 juillet 1912 « sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades »

♦ Décret-loi du 6 avril 1940 interdisant la circulation des nomades sur la totalité du territoire métropolitain

♦ Circulaire 29 avril 1940 du ministre de l’Intérieur aux préfets

Archives relatives à l’internement des nomades à Étrepigney (Jura), puis à Arc-et-Senans (Doubs)

♦ Le 25 juin 1941 – Rapport du capitaine PICOT, commandant la section de gendarmerie de Dole

♦ Le 9 juin 1942 – Rapport du capitaine CHANTECLAIR, commandant la section de gendarmerie de Besançon

♦ Le 19 octobre 1942 – Règlement préfectoral du Camp d’Arc-et-Senans

♦ Le 30 novembre 1942 – Rapport de l’Inspection générale des camps d’internement du territoire

♦ Le 11 janvier 1943 – Rapport de l’infirmière du camp de nomades d’Arc-et-Senans